Périmé15 mars 1999
Créé le 22 janvier 1999
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Décret n°99-42 du 21 janvier 1999
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 15 mars 1999
En vigueur du vendredi 22 janvier 1999 au dimanche 14 mars 1999
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'
article R. 41 du code électoral
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