a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°98-583 du 9 juillet 1998
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports, modifié par le décret n° 95-1005 du 5 septembre 1995 ;
Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Créé le 11 juillet 1998
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
En vigueur depuis le samedi 11 juillet 1998
Décret n°98-583 du 9 juillet 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5