Créé le 11 juillet 1998 · Abrogé le 16 novembre 2008
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Délégation de pouvoirs au directeur des Français à l'étranger
Le ministre des affaires étrangères peut provisoirement conférer tout ou partie des attributions prévues à l'article 4 au directeur des Français à l'étranger en France du ministère des affaires étrangères.