Abrogé depuis le 2010-10-23 par Décret n°2010-1244 du 20 octobre 2010 - art. 18
Les inspecteurs généraux adjoints régis par le décret du 3 avril 1958 susmentionné sont, au 1er janvier 1997, nommés dans le nouveau corps des inspecteurs généraux adjoints créé à l'article 10 du présent décret, à identité d'échelon et en conservant l'ancienneté acquise.
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
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En vigueur à partir du jeudi 1 juin 2006
Abrogé le samedi 23 octobre 2010
Les inspecteurs généraux adjoints régis par le décret du 3 avril 1958 susmentionné sont, au 1er janvier 1997, nommés dans le nouveau corps des inspecteurs généraux adjoints créé à l'article 10 du présent décret, à identité d'échelon et en conservant l'ancienneté acquise.
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
En vigueur à partir du vendredi 3 octobre 1997
Les inspecteurs généraux adjoints régis par le décret du 3 avril 1958 susmentionné sont, au 1er janvier 1997, nommés dans le nouveau corps des inspecteurs généraux adjoints créé à l'article 10 du présent décret, à identité d'échelon et en conservant l'ancienneté acquise.
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.