JORF n°230 du 3 octobre 1997

Décision n°97-573 du 2 septembre 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-365 du 4 juin 1996 modifiée autorisant la SARL Soprodi Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star ;

Vu la décision no 96-460 du 18 juin 1996 portant extension à la décision no 96-365 du 4 juin 1996 susvisée ;

Vu la demande adressée par la SARL Soprodi Radio le 9 avril 1997 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 96-365 du 4 juin 1996 modifiée susvisée l'annexe suivante :

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<< A N N E X E V

<< Zone de Vesoul.
<< Fréquence : 105,2 MHz.
<< Site d'émission : lieudit Haut du Cros, 70120 La Roche-Morey.
<< Altitude du site : 403 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 415 mètres.
<< Puissance (PAR) : 100 W.
<< Contraintes : néant. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 septembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges