JORF n°230 du 3 octobre 1997

Décision n°97-562 du 27 août 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;

Vu la décision no 96-16 du 9 janvier 1996 portant extension à la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 susvisée ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Vu la demande adressée par la SA Sodera le 20 août 1996 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée l'annexe suivante :

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<< A N N E X E I X

<< Zone de Lyon.
<< Fréquence : 95,7 MHz.
<< Site d'émission : péage du Poincarré, 69300 Caluire-et-Cuire. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 août 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges