Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,
Vu le décret no 75-930 du 10 octobre 1975 modifié relatif à la défense aérienne ;
Vu le décret no 83-321 du 20 avril 1983 modifié relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1997 portant création d'une zone interdite temporaire,
Décrète :
Art. 1er. - Délégation temporaire est donnée au préfet de la région Alsace à l'effet d'assurer la direction générale des opérations de sûreté aérienne du 9 au 11 octobre 1997 à l'intérieur de la zone interdite créée par l'arrêté susvisé à l'occasion du deuxième sommet du Conseil de l'Europe qui aura lieu à Strasbourg.
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Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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DELEGATION TEMPORAIRE EST DONNEE AU PREFET DE LA REGION ALSACE A L'EFFET D'ASSURER LA DIRECTION GENERALE DES OPERATIONS DE SURETE AERIENNE DU 09-10-1997 AU 11-10-1997 A L'INTERIEUR DE LA ZONE INTERDITE CREEE PAR L'ARRETE DU 22-09-1997 A L'OCCASION DU 2EME SOMMET DU CONSEIL DE L'EUROPE QUI AURA LIEU A STRASBOURG.
Fait à Paris, le 2 octobre 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de la défense,
Alain Richard