JORF n°230 du 3 octobre 1997

Décret du 30 septembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bellac exercées par M. Malardier (Dominique), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.