JORF n°230 du 3 octobre 1997

Décret du 30 septembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1997, Mme Dilhac (Isabelle), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bellac.