JORF n°230 du 3 octobre 1997

Décision n°97-576 du 2 septembre 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 93-711 du 26 octobre 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par la voie hertzienne terrestre dénommé K-Danse FM ;

Vu la lettre du 10 mai 1997 par laquelle la SARL Tridom K-Danse Radio fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;

Vu l'avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La dénomination << K-Danse FM >> à l'article 1er de la décision no 93-711 du 26 octobre 1993 est remplacée par l'appellation << Zouk Radio >>.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges