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JORF n°118 du 23 mai 1997

Article 22

Article 22

A compter de la date d'effet du présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur, les appellations : " chargé de mission titulaire de 1re catégorie ", " chargé de mission titulaire de 2e catégorie " et " chargé de mission titulaire de 3e catégorie " sont remplacées conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE APPELLATION : Chargé de mission titulaire de 1re catégorie.
NOUVELLE APPELLATION : Chargé de mission de classe exceptionnelle.
ANCIENNE APPELLATION : Chargé de mission titulaire de 2e catégorie.
NOUVELLE APPELLATION : Chargé de mission de classe normale.

ANCIENNE APPELLATION : Chargé de mission titulaire de 3e catégorie.
NOUVELLE APPELLATION : Chargé de mission de classe normale.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 août 1996

Abrogé le dimanche 6 mai 2007

A compter de la date d'effet du présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur, les appellations : " chargé de mission titulaire de 1re catégorie ", " chargé de mission titulaire de 2e catégorie " et " chargé de mission titulaire de 3e catégorie " sont remplacées conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE APPELLATION : Chargé de mission titulaire de 1re catégorie.

NOUVELLE APPELLATION : Chargé de mission de classe exceptionnelle.

ANCIENNE APPELLATION : Chargé de mission titulaire de 2e catégorie.

NOUVELLE APPELLATION : Chargé de mission de classe normale.

ANCIENNE APPELLATION : Chargé de mission titulaire de 3e catégorie.

NOUVELLE APPELLATION : Chargé de mission de classe normale.