Les chargés de mission titulaires de l'INSEE de 3e, 2e et 1re catégorie placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée à la date du 1er août 1996 sont reclassés dans les grades de chargé de mission de classe normale et de classe exceptionnelle selon les modalités définies dans le tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION ; Grade = 3e catégorie
Echelon = 4e échelon
NOUVELLE SITUATION ; Grade = Classe normale
Echelon = 7e échelon
Sans ancienneté.

ANCIENNE SITUATION ; Grade = 3e catégorie
Echelon = 3e échelon
NOUVELLE SITUATION ; Grade = Classe normale
Echelon = 6e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION ; Grade = 3e catégorie
Echelon = 2e échelon
NOUVELLE SITUATION ; Grade = Classe normale
Echelon = 5e échelon
Ancienneté conservée.

ANCIENNE SITUATION ; Grade = 3e catégorie
Echelon = 1er échelon
NOUVELLE SITUATION ; Grade = Classe normale
Echelon = 4e échelon
Ancienneté conservée.

ANCIENNE SITUATION ; Grade = 2e catégorie
Echelon = 4e échelon
NOUVELLE SITUATION ; Grade = Classe normale
Echelon = 9e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de 4 ans.

ANCIENNE SITUATION ; Grade = 2e catégorie
Echelon = 3e échelon
NOUVELLE SITUATION ; Grade = Classe normale
Echelon = 8e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.

ANCIENNE SITUATION ; Grade = 2e catégorie
Echelon = 2e échelon
NOUVELLE SITUATION ; Grade = Classe normale
Echelon = 8e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION ; Grade = 2e catégorie
Echelon = 1er échelon
NOUVELLE SITUATION ; Grade = Classe normale
Echelon = 7e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION ; Grade = 1re catégorie
Echelon = 4e échelon
NOUVELLE SITUATION ; Grade = Classe exceptionnelle
Echelon = 7e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de 3 ans.

ANCIENNE SITUATION ; Grade = 1re catégorie
Echelon = 3e échelon
NOUVELLE SITUATION ; Grade = Classe exceptionnelle
Echelon = 6e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION ; Grade = 1re catégorie
Echelon = 2e échelon
NOUVELLE SITUATION ; Grade = Classe exceptionnelle
Echelon = 5e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION ; Grade = 1re catégorie
Echelon = 1er échelon
NOUVELLE SITUATION ; Grade = Classe exceptionnelle
Echelon = 4e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise.