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JORF n°217 du 18 septembre 1999
Arrêté du 18 août 1999
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 96-338 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi du président de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
Vu le décret no 96-340 du 17 avril 1996 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de président de l'Etablissement public du musée du Louvre,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret no 96-340 du 17 avril 1996 susvisé est fixé à 82 000 F.
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Art. 2. - L'arrêté en date du 17 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du président de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
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Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 96340 DU 17-04-1996.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-04-1996.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1999.
Fait à Paris, le 18 août 1999.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
F. Scanvic
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
S.-A. Mahieux
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
G. Santel