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Article 4

Abrogé26 novembre 2015

Créé le 27 octobre 1994 · Abrogé le 26 novembre 2015

Le décret n° 92-1033 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi du directeur du musée du Louvre est abrogé.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2015

Abrogé parDécret n°92-1033 du 24 septembre 1992

En vigueur du jeudi 27 octobre 1994 au mercredi 25 novembre 2015