Créé le 24 décembre 1996
Le directeur de l'enseignement et de la recherche prévu par l'article 11 du décret n° 71-707 du 25 août 1971 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique reste en fonction jusqu'à ce que soient effectives les nominations du directeur général adjoint chargé de l'enseignement et du directeur général adjoint chargé de la recherche prévues respectivement à l'
article 12 et à l'
article 13 du présent décret. Toutefois, si le poste de directeur de l'enseignement et de la recherche est vacant avant que n'interviennent les nominations des deux directeurs généraux adjoints, il appartient au directeur général de désigner le ou les cadres nécessaires pour assurer l'intérim de ce directeur.
Créé le 24 décembre 1996
Les membres du conseil d'administration en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'au prochain renouvellement.
Pour la période restant à courir jusqu'à ce renouvellement, il sera procédé à la nomination des membres suivants du conseil d'administration :
- un représentant du ministre chargé du budget ;
- deux directeurs d'institutions étrangères d'enseignement et de recherche.
Créé le 24 décembre 1996 · En vigueur du 5 février 2004 au 25 septembre 2015
Les biens appartenant à l'Etat et mis à la disposition de l'Ecole polytechnique à la date d'application du présent décret sont remis à l'Ecole polytechnique :
- en toute propriété, en ce qui concerne les biens meubles ;
- en gestion, en ce qui concerne les biens du domaine public dont la liste sera établie par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre de la défense ;
- en dotation, conformément aux dispositions de l'article R.
81 (dernier alinéa) du code du domaine de l'Etat, en ce qui concerne les immeubles du domaine privé dont la liste sera établie par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre de la défense.
Créé le 24 décembre 1996 · En vigueur du 1 juillet 2013 au 25 septembre 2015
Le décret susmentionné n° 71-707 du 25 août 1971 modifié est abrogé.