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Décret n° 71-707 du 25 août 1971
Abroge les décrets des 23 janvier 1910 et 10 septembre 1921 fixant la composition et les attributions du conseil de l’École ; les articles 14 à 34, 45, 46, 49, 59 à 61 du décret n° 66-545 du 27 juillet 1966.
Décret n° 71-707 du 25 août 1971
Modifié parDécret n°74-924 du 25 octobre 1974Décret n°78-128 du 7 février 1978Décret n°78-871 du 24 août 1978Décret n°83-1157 du 23 décembre 1983Décret n°86-345 du 6 mars 1986Décret n°87-841 du 14 octobre 1987