Décret n°96-1054 du 5 décembre 1996

Article 1

Créé le 8 décembre 1996 · En vigueur depuis le 24 août 2014

Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance des sociétés mentionnées à l'article 51 de la loi du 12 avril 1996 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

Société concessionnaire pour la construction et l'exploitation du
tunnel routier sous le Mont-Blanc

6

Affaires étrangères (× 2)

Budget

Economie

Transport (× 2)

Société française du tunnel routier du Fréjus

6

Affaires étrangères

Budget

Collectivités territoriales

Economie

Transport (× 2)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-949 du 20 août 2014art. 11

Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou

Société concessionnaire pour la construction et

l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc 6

Affaires étrangères (× 2) Budget

Economie

Transport

(×2

)

Société française du tunnel routier du Fréjus

6

Affaires étrangères

Budget

Collectivités territoriales

Economie

Transport (

× 2)

En vigueur du mercredi 20 août 2014 au samedi 23 août 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-898 du 18 août 2014art. 1

Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou

NOM DE LA SOCIETE

NOMBRE de représentants

de l'Etat au conseil

d'administration

ou de surveillance

REPARTITION PAR MINISTERE

AREVA Mines

3

Economie

Défense

Affaires étrangères

AREVA NC

4

Affaires étrangères.

Défense.

Economie.

Industrie.

La Banque postale

1

Economie

EMC SA

2

Economie.

Industrie.

Société financière de gestion de fonds de garantie d'outre-mer (SOGECOM).

2

Economie.

Outre-mer.

Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem)

4

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Industrie.

Société française du tunnel routier du Fréjus

6

Affaires étrangères.

Budget.

Collectivités territoriales.

Economie.

Transport (x 2).

Société nationale maritime Corse-Méditerranée

3

Budget.

Economie.

Transports.

OSEO SOFARIS

3

Economie.

Industrie.

Petites et moyennes entreprises.

SNCF Participations

2

Transports (x 2).

Société des participations du CEA (AREVA)

4

Economie (× 2)

Industrie

Affaires étrangères

France 4

3

Premier ministre.

Communication.

Economie.

OSEO BDPME

3

Economie (X 2).

Petites et moyennes entreprises.

LFB-BioMédicaments

4

Santé (X 2).

Economie

Recherche

OSEO (devant être renommée Bpifrance Financement)

3

Economie, industrie, recherche

Fonds stratégique d'investissement (FSI) (devant être renommé Bpifrance Participations)

3

Economie (× 2), industrie

CDC Entreprises (devant être renommée Bpifrance Investissement)

3

Economie (× 2), Industrie

En vigueur du samedi 20 juillet 2013 au mardi 19 août 2014

Modifié parDécret n°2013-635 du 12 juillet 2013art. 1Décret n°2013-636 du 12 juillet 2013art. 1 (V)

Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou

NOM DE LA SOCIETE

NOMBRE de représentants

de l'Etat au conseil

d'administration

ou de surveillance

REPARTITION PAR MINISTERE

AREVA Mines

3

Economie

Défense

Affaires étrangères

AREVA NC

4

Affaires étrangères.

Défense.

Economie.

Industrie.

EMC SA

2

Economie.

Industrie.

Société financière de gestion de fonds de garantie d'outre-mer (SOGECOM).

2

Economie.

Outre-mer.

Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem)

4

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Industrie.

Société française du tunnel routier du Fréjus

6

Affaires étrangères.

Budget.

Collectivités territoriales.

Economie.

Transport (x 2).

Société nationale maritime Corse-Méditerranée

3

Budget.

Economie.

Transports.

OSEO SOFARIS

3

Economie.

Industrie.

Petites et moyennes entreprises.

SNCF Participations

2

Transports (x 2).

Société des participations du CEA (AREVA)

4

Economie (× 2)

Industrie

Affaires étrangères

France 4

3

Premier ministre.

Communication.

Economie.

OSEO BDPME

3

Economie (X 2).

Petites et moyennes entreprises.

LFB-BioMédicaments

4

Santé (X 2).

Economie

Recherche

OSEO (devant être renommée Bpifrance Financement)

3

Economie, industrie, recherche

Fonds stratégique d'investissement (FSI) (devant être renommé Bpifrance Participations)

3

Economie (× 2), industrie

CDC Entreprises (devant être renommée Bpifrance Investissement)

3

Economie (× 2), Industrie

Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED) (1)

3

Défense (× 3)

En vigueur du samedi 17 décembre 2011 au vendredi 19 juillet 2013

Modifié parDécret n°2011-1883 du 15 décembre 2011art. 3

Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou

NOM DE LA SOCIETE

NOMBRE de représentants

de l'Etat au conseil

d'administration

ou de surveillance

REPARTITION PAR MINISTERE

AREVA Mines 3 Economie

Défense

Affaires étrangères

AREVA NC

4

Affaires étrangères.

Défense.

Economie.

Industrie.

EMC SA

2

Economie.

Industrie.

Société financière de gestion de fonds de garantie d'outre-mer (SOGECOM).

2

Economie.

Outre-mer.

Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem)

4

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Industrie.

Société française du tunnel routier du Fréjus

6

Affaires étrangères.

Budget.

Collectivités territoriales.

Economie.

Transport (x 2).

Société nationale maritime Corse-Méditerranée

3

Budget.

Economie.

Transports.

OSEO SOFARIS

3

Economie.

Industrie.

Petites et moyennes entreprises.

SNCF Participations

2

Transports (x 2).

Société des participations du CEA (AREVA) 4

Economie (× 2)

Industrie

Affaires étrangères

France 4

3

Premier ministre.

Communication.

Economie.

OSEO BDPME

3

Economie (X 2).

Petites et moyennes entreprises.

LFB-BioMédicaments

4

Santé (X 2).

Economie

Recherche

En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au vendredi 16 décembre 2011

Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou

NOM DE LA SOCIETE

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

REPARTITION PAR MINISTERE

Compagnie générale de matières nucléaires (Cogéma)

4

Affaires étrangères.

Défense.

Economie.

Industrie.

EMC SA

2

Economie.

Industrie.

Société financière de gestion de fonds de garantie d'outre-mer (SOGECOM).

2

Economie.

Outre-mer.

Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem)

4

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Industrie.

Société française du tunnel routier du Fréjus

6

Affaires étrangères.

Budget.

Collectivités territoriales.

Economie.

Transport (x 2).

Société nationale maritime Corse-Méditerranée

3

Budget.

Economie.

Transports.

OSEO SOFARIS

3

Economie.

Industrie.

Petites et moyennes entreprises.

SNCF Participations

2

Transports (x 2).

Société des participations du CEA

4

Industrie (X 2)

Economie.

Affaires étrangères.

France 4

3

Premier ministre.

Communication.

Economie.

OSEO BDPME

3 Economie (X 2). Petites et moyennes entreprises. LFB-BioMédicaments 4 Santé

(X 2).

Economie Recherche

En vigueur du samedi 27 mai 2006 au jeudi 29 juin 2006

Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou

NOM DE LA SOCIETE

Compagnie générale de matières nucléaires (Cogéma)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Défense.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

EMC SA

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société

financière de gestion de fonds de garantie d'outre-mer (SOGECOM).

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Outre-mer.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française du tunnel routier du Fréjus

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

6

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Budget.

Collectivités territoriales.

Economie.

Transport (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société nationale maritime Corse-Méditerranée

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Budget.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

OSEO SOFARIS

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Industrie.

Petites et moyennes entreprises.

NOM DE LA SOCIETE

SNCF Participations

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Transports (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société des participations du CEA

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Industrie (X 2)

Economie.

Affaires étrangères.

NOM DE LA SOCIETE

France 4

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Premier ministre.

Communication.

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

OSEO BDPME

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie (X 2).

Petites et moyennes entreprises.

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au vendredi 26 mai 2006

Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou

NOM DE LA SOCIETE

Compagnie générale de matières nucléaires (Cogéma)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Défense.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Financière du Nord - Pas-de-Calais (Finorpa)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société commerciale des potasses et de l'azote

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration :

A l'issue de l'assemblée générale du 12 mars 2002 de

REPARTITION PAR MINISTERE

un représentant du ministre chargé de l'équipement ;

un représentant du ministre chargé de l'économie ;

un représentant du ministre chargé des collectivités locales.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Paris-Normandie

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Rhône-Alpes

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes du sud de la France

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration :

A l'issue de l'assemblée de la Société des autoroutes du

REPARTITION PAR MINISTERE :

Deux représentants du ministre chargé de l'équipement ;

Deux représentants du ministre chargé de l'économie ;

Lorsque le nombre de représentants de l'Etat est porté à

NOM DE LA SOCIETE

Société financière de gestion de fonds de garantie d'outre-mer(SOGECOM).

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Outre-mer.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française du tunnel routier du Fréjus

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

6

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Budget.

Collectivités territoriales.

Economie.

Transport (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société nationale maritime Corse-Méditerranée

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Budget.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

OSEO SOFARIS

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Industrie.

Petites et moyennes entreprises.

NOM DE LA SOCIETE

SNCF Participations

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Transports (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société des participations du CEA

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Industrie (X 2)

Economie.

Affaires étrangères.

NOM DE LA SOCIETE

France 4

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Premier ministre.

Communication.

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

OSEO BDPME

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie (X 2).

Petites et moyennes entreprises.

En vigueur du jeudi 18 août 2005 au jeudi 15 décembre 2005

Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou

NOM DE LA SOCIETE

Compagnie générale de matières nucléaires (Cogéma)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Défense.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Financière du Nord - Pas-de-Calais (Finorpa)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Mines de potasse d'Alsace

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Agriculture.

NOM DE LA SOCIETE

Société commerciale des potasses et de l'azote

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration :

A l'issue de l'assemblée générale du 12 mars 2002 de

REPARTITION PAR MINISTERE

un représentant du ministre chargé de l'équipement ;

un représentant du ministre chargé de l'économie ;

un représentant du ministre chargé des collectivités locales.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Paris-Normandie

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Rhône-Alpes

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes du sud de la France

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration :

A l'issue de l'assemblée de la Société des autoroutes du

REPARTITION PAR MINISTERE :

Deux représentants du ministre chargé de l'équipement ;

Deux représentants du ministre chargé de l'économie ;

Lorsque le nombre de représentants de l'Etat est porté à

NOM DE LA SOCIETE

Société financière de gestion de fonds de garantie des T.O.M.

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Outre-mer.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française du tunnel routier du Fréjus

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

6

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Budget.

Collectivités territoriales.

Economie.

Transport (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société nationale maritime Corse-Méditerranée

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Budget.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

OSEO SOFARIS

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Industrie. Petites et moyennes entreprises. NOM DE LA SOCIETE SNCF Participations

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Transports (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société des participations du CEA

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Industrie (X 2)

Economie.

Affaires étrangères.

NOM DE LA SOCIETE

France 4

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Premier ministre. Communication.

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

OSEO BDPME

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie (X 2).

Petites et moyennes entreprises.

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au mercredi 17 août 2005

Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou

NOM DE LA SOCIETE

Compagnie générale de matières nucléaires (Cogéma)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Défense.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Financière du Nord - Pas-de-Calais (Finorpa)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Mines de potasse d'Alsace

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Agriculture.

NOM DE LA SOCIETE

Société commerciale des potasses et de l'azote

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration :

A l'issue de l'assemblée générale du 12 mars 2002 de

REPARTITION PAR MINISTERE

un représentant du ministre chargé de l'équipement ;

un représentant du ministre chargé de l'économie ;

un représentant du ministre chargé des collectivités locales.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Paris-Normandie

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Rhône-Alpes

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes du sud de la France

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration :

A l'issue de l'assemblée de la Société des autoroutes du

REPARTITION PAR MINISTERE :

Deux représentants du ministre chargé de l'équipement ;

Deux représentants du ministre chargé de l'économie ;

Lorsque le nombre de représentants de l'Etat est porté à

NOM DE LA SOCIETE

Société financière de gestion de fonds de garantie des T.O.M.

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Outre-mer.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française du tunnel routier du Fréjus

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

6

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Budget.

Collectivités territoriales.

Economie.

Transport (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société nationale maritime Corse-Méditerranée

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Budget.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française de garantie des financements des petites et moyennes

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Industrie.

Petites et moyennes entreprises.

NOM DE LA SOCIETE

SNCF Participations

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Transports (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société des participations du CEA

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Industrie (X 2)

Economie.

Affaires étrangères.

NOM DE LA SOCIETE

France 4

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Premier ministre.

Communication.

Economie.

En vigueur du mercredi 30 juin 2004 au samedi 28 mai 2005

Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou

NOM DE LA SOCIETE

Compagnie générale de matières nucléaires (Cogéma)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Défense.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Financière du Nord - Pas-de-Calais (Finorpa)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Mines de potasse d'Alsace

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Agriculture.

NOM DE LA SOCIETE

Société commerciale des potasses et de l'azote

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration :

A l'issue de l'assemblée générale du 12 mars 2002 de

REPARTITION PAR MINISTERE

un représentant du ministre chargé de l'équipement ;

un représentant du ministre chargé de l'économie ;

un représentant du ministre chargé des collectivités locales.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Paris-Normandie

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Rhône-Alpes

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes du sud de la France

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration :

A l'issue de l'assemblée de la Société des autoroutes du

REPARTITION PAR MINISTERE :

Deux représentants du ministre chargé de l'équipement ;

Deux représentants du ministre chargé de l'économie ;

Lorsque le nombre de représentants de l'Etat est porté à

NOM DE LA SOCIETE

Société financière de gestion de fonds de garantie des T.O.M.

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Outre-mer.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française du tunnel routier du Fréjus

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

6

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Budget.

Collectivités territoriales.

Economie.

Transport (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société nationale maritime Corse-Méditerranée

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Budget.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française de garantie des financements des petites et moyennes

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Industrie.

Petites et moyennes entreprises.

NOM DE LA SOCIETE

SNCF Participations

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Transports (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société des participations du CEA

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Industrie (X 2)

Economie.

Affaires étrangères.

En vigueur du samedi 9 mars 2002 au mardi 29 juin 2004

Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou

NOM DE LA SOCIETE

C.D.C.-Participations

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Cinquième Développement

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Communication.

NOM DE LA SOCIETE

Compagnie générale de matières nucléaires (Cogéma)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Défense.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Financière du Nord - Pas-de-Calais (Finorpa)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Mines de potasse d'Alsace

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Agriculture.

NOM DE LA SOCIETE

Société commerciale des potasses et de l'azote

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration : A l'issuede l'assemblée générale du 12 mars 2002 de la Société des autoroutes Estérel-C<CB>te d'Azur, le nombre de représentants de l'Etat au conseil d'administration est fixé à trois.

REPARTITION PAR MINISTERE

un représentant du ministre chargé de l'équipement ;

un représentant du ministre chargé de l'économie ;

un représentant du ministre chargé des collectivités locales.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Paris-Normandie

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Rhône-Alpes

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes du sud de la France

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration :

A l'issue de l'assemblée de la Société des autoroutes du

REPARTITION PAR MINISTERE :

Deux représentants du ministre chargé de l'équipement ;

Deux représentants du ministre chargé de l'économie ;

Lorsque le nombre de représentants de l'Etat est porté à

NOM DE LA SOCIETE

Société financière de gestion de fonds de garantie des T.O.M.

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Outre-mer.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française du tunnel routier du Fréjus

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

6

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Budget.

Collectivités territoriales.

Economie.

Transport (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société nationale maritime Corse-Méditerranée

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Budget.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française de garantie des financements des petites et moyennes

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Industrie.

Petites et moyennes entreprises.

NOM DE LA SOCIETE

SNCF Participations

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Transports (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

EDF International

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Bâticréances

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Société des participations du CEA

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Industrie (X 2)

Economie.

Affaires étrangères.

En vigueur du samedi 23 février 2002 au vendredi 8 mars 2002

Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou

NOM DE LA SOCIETE

C.D.C.-Participations

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Cinquième Développement

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Communication.

NOM DE LA SOCIETE

Compagnie générale de matières nucléaires (Cogéma)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Défense.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Financière du Nord - Pas-de-Calais (Finorpa)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Mines de potasse d'Alsace

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Agriculture.

NOM DE LA SOCIETE

Société commerciale des potasses et de l'azote

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Paris-Normandie

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Rhône-Alpes

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes du sudde la France

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration :

A l'issue de l'assemblée de la Société des autoroutes du sud de la France du 13 mars 2002, le nombrede représentants de l'Etat au conseil d'administration est fixé à quatre, ce nombre étant porté à cinq lorsque le nombre d'administrateurs en fonctions atteint quatorze.

REPARTITION PAR MINISTERE : Deux représentants du ministre chargé de l'équipement ;

Deux représentants du ministre chargé de l'économie ;

Lorsque le nombre de représentants de l'Etat est porté à cinq, un représentant du ministre chargé des collectivités locales.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière de gestion de fonds de garantie des T.O.M.

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Outre-mer.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française du tunnel routier du Fréjus

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

6

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Budget.

Collectivités territoriales.

Economie.

Transport (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société nationale maritime Corse-Méditerranée

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Budget.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française de garantie des financements des petites et moyennes

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Industrie.

Petites et moyennes entreprises.

NOM DE LA SOCIETE

SNCF Participations

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Transports (x

2).

NOM DE LA SOCIETE

EDF International

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

BâticréancesNOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Société des participations du CEA

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Industrie (X 2)

Economie.

Affaires étrangères.

En vigueur du dimanche 26 novembre 2000 au vendredi 29 juin 2001

Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou

NOM DE LA SOCIETE

Banque Hervet

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie (x 3)

NOM DE LA SOCIETE

C.D.C.-Participations

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Cinquième Développement

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Communication.

NOM DE LA SOCIETE

Compagnie générale de matières nucléaires (Cogéma)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Défense.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Financière du Nord - Pas-de-Calais (Finorpa)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Mines de potasse d'Alsace

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Agriculture.

NOM DE LA SOCIETE

Société commerciale des potasses et de l'azote

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Paris-Normandie

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Rhône-Alpes

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière de gestion de fonds de garantie des D.O.M.

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Outre-mer.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière de gestion de fonds de garantie des T.O.M.

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Outre-mer.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française du tunnel routier du Fréjus

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

6

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Budget.

Collectivités territoriales.

Economie.

Transport (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société nationale maritime Corse-Méditerranée

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Budget.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française de garantie des financements des petites et moyennes

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Industrie.

Petites et moyennes entreprises.

NOM DE LA SOCIETE

Thomson Multimédia

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

5

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie (x 3).

Industrie (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

SNCF Participations

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Transports (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

EDF International

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Bâticréances

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

En vigueur du dimanche 6 août 2000 au samedi 25 novembre 2000

Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou

NOM DE LA SOCIETE

Banque Hervet

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie (x 3)

NOM DE LA SOCIETE

C.D.C.-Participations

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Cinquième Développement

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Communication.

NOM DE LA SOCIETE

Compagnie générale de matières nucléaires (Cogéma)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Défense.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Financière du Nord - Pas-de-Calais (Finorpa)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Mines de potasse d'Alsace

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Agriculture.

NOM DE LA SOCIETE

Société commerciale des potasses et de l'azote

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Paris-Normandie

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Rhône-Alpes

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière de gestion de fonds de garantie des D.O.M.

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Outre-mer.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière de gestion de fonds de garantie des T.O.M.

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Outre-mer.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française du tunnel routier du Fréjus

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

6

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Budget.

Collectivités territoriales.

Economie.

Transport (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société nationale maritime Corse-Méditerranée

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Budget.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française de garantie des financements des petites et moyennes

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Industrie.

Petites et moyennes entreprises.

NOM DE LA SOCIETE

Thomson Multimédia

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

5

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie (x 3).

Industrie (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

SNCF Participations

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Transports (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

EDF International

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

En vigueur du mercredi 31 mai 2000 au samedi 5 août 2000

Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou

NOM DE LA SOCIETE

Banque Hervet

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie (x 3)

NOM DE LA SOCIETE

C.D.C.-Participations

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Cinquième Développement

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Communication.

NOM DE LA SOCIETE

Compagnie générale de matières nucléaires (Cogéma)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Défense.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Financière du Nord - Pas-de-Calais (Finorpa)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Mines de potasse d'Alsace

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Agriculture.

NOM DE LA SOCIETE

Société commerciale des potasses et de l'azote

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Paris-Normandie

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Rhône-Alpes

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière de gestion de fonds de garantie des D.O.M.

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Outre-mer.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière de gestion de fonds de garantie des T.O.M.

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Outre-mer.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française du tunnel routier du Fréjus

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

6

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Budget.

Collectivités territoriales.

Economie.

Transport (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société nationale maritime Corse-Méditerranée

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Budget.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française de garantie des financements des petites et moyennes

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie .

Industrie.

Petites et moyennes entreprises.

NOM DE LA SOCIETE

Thomson Multimédia

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

5

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie (x 3).

Industrie (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

SNCF Participations

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Transports (x 2).

En vigueur du jeudi 25 mars 1999 au mardi 30 mai 2000

Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou

NOM DE LA SOCIETE

Banque Hervet

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie (x 3)

NOM DE LA SOCIETE

C.D.C.-Participations

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Cinquième Développement

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Communication.

NOM DE LA SOCIETE

Compagnie générale de matières nucléaires (Cogéma)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Défense.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Financière du Nord - Pas-de-Calais (Finorpa)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Mines de potasse d'Alsace

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Agriculture.

NOM DE LA SOCIETE

Société commerciale des potasses et de l'azote

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Paris-Normandie

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Rhône-Alpes

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière de gestion de fonds de garantie des D.O.M.

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Outre-mer.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière de gestion de fonds de garantie des T.O.M.

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Outre-mer.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française du tunnel routier du Fréjus

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

6

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Budget.

Collectivités territoriales.

Economie.

Transport (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société nationale maritime Corse-Méditerranée

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Budget.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française de garantie des financements des petites et moyennes

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

5

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie (x 2).

Industrie.

Petites et moyennes entreprises.

Recherche.

NOM DE LA SOCIETE

Thomson Multimédia

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

5

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie (x 3).

Industrie (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

SNCF Participations

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Transports (x 2).

En vigueur du samedi 12 décembre 1998 au mercredi 24 mars 1999

Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou

NOM DE LA SOCIETE

Banque Hervet

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie (x 3)

NOM DE LA SOCIETE

C.D.C.-Participations

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Cinquième Développement

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Communication.

NOM DE LA SOCIETE

Compagnie

générale de matières nucléaires (Cogéma)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Défense.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Financière du Nord - Pas-de-Calais (Finorpa)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Mines de potasse d'Alsace

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Agriculture.

NOM DE LA SOCIETE

Société commerciale des potasses et de l'azote

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Paris-Normandie

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Rhône-Alpes

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière de gestion de fonds de garantie des D.O.M.

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Outre-mer.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière de gestion de fonds de garantie des T.O.M.

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Outre-mer.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française du tunnel routier du Fréjus

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

6

REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Budget.

Collectivités territoriales.

Economie.

Transport (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société nationale maritime Corse-Méditerranée

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Budget.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française de garantie des financements des petites et moyennes

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

5

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie (x 2).

Industrie.

Petites et moyennes entreprises.

Recherche.

En vigueur du lundi 19 janvier 1998 au vendredi 11 décembre 1998

Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou

NOM DE LA SOCIETE

Banque Hervet

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie (x 3)

NOM DE LA SOCIETE

C.D.C.-Participations

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Cinquième Développement

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Communication.

NOM DE LA SOCIETE

Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Compagnie générale de matières nucléaires (Cogéma)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance 4 REPARTITION PAR MINISTERE Affaires étrangères.

Défense.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Financière du Nord - Pas-de-Calais (Finorpa)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Groupe des assurances nationales International

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Groupe des assurances nationales S.A..

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Mines de potasse d'Alsace

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Agriculture.

NOM DE LA SOCIETE

Société commerciale des potasses et de l'azote

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports (x 2).

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Paris-Normandie

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société des autoroutes Rhône-Alpes

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière de gestion de fonds de garantie des D.O.M.

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Outre-mer.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière de gestion de fonds de garantie des T.O.M.

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

2

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

Outre-mer.

NOM DE LA SOCIETE

Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

4

REPARTITION PAR MINISTERE

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française du tunnel routier du Fréjus NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance 6 REPARTITION PAR MINISTERE

Affaires étrangères.

Budget.

Collectivités territoriales.

Economie.

Transport (x 2).

NOM DE LA SOCIETE Société nationale maritime Corse-Méditerranée NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance3

REPARTITION PAR MINISTERE

Budget.

Economie.

Transports.

NOM DE LA SOCIETE

Société pour la réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

6

REPARTITION PAR MINISTERE

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Energie.

Environnement.

Voies navigables.

NOM DE LA SOCIETE

Thomson-C.S.F..

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

3

REPARTITION PAR MINISTERE

Défense.

Economie.

Industrie.

NOM DE LA SOCIETE

Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

1

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie.

NOM DE LA SOCIETE

Société française de garantie des financements des petites et moyennes

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

5

REPARTITION PAR MINISTERE

Economie (x 2).

Industrie.

Petites et moyennes entreprises.

Recherche.

En vigueur du samedi 23 août 1997 au vendredi 16 janvier 1998

Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou

NOM DE LA SOCIETE

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

REPARTITION PAR MINISTERE

Banque Hervet

3

Economie (x 3)

C.D.C.-Participations

1

Economie.

Cinquième Développement

1

Communication.

Compagnie

financière de C.I.C. et de l'Union européenne

1

Economie.

Compagnie française des mines (Coframines)

1

Economie.

Compagnie générale de matières nucléaires (Cogéma)

4

Affaires étrangères.

Défense.

Economie.

Industrie.

Entreprise minière et chimique (Belgique)

2

Economie.

Industrie.

Financière du Nord - Pas-de-Calais (Finorpa)

1

Préfet.

Groupe des assurances nationales International

1

Economie.

Groupe des assurances nationales S.A..

1

Economie.

Internationale des services industriels et scientifiques (I.S.I.S.)

3

Economie (x 2).

Industrie.

Mines de potasse d'Alsace

1

Agriculture.

Radio Monte-Carlo

4

Affaires étrangères.

Budget.

Communication.

Economie.

Société commerciale des potasses et de l'azote

2

Economie.

Industrie.

Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur

4

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports (x 2).

Société des autoroutes Paris-Normandie

3

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

Société des autoroutes Rhône-Alpes

3

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

Société financière de gestion de fonds de garantie des D.O.M.

2

Economie.

Outre-mer.

Société financière de gestion de fonds de garantie des T.O.M.

2

Economie.

Outre-mer.

Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem)

4

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Industrie.

Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales

2

Economie.

Equipement.

Société française du tunnel routier du Fréjus

6

Affaires étrangères.

Budget.

Collectivités territoriales.

Economie.

Transport (x 2).

Société monégasque d'exploitation, d'études et de radiodiffusion (Somera)

3

Affaires étrangères (x 2).

Communication.

Société nationale maritime Corse-Méditerranée

3

Budget.

Economie.

Transports.

Société pour la réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin

6

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Energie.

Environnement.

Voies navigables.

Thomson-C.S.F..

3

Défense.

Economie.

Industrie.

Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

1

Economie.

Société française de garantie des financements des petites et moyennes

5

Economie (x 2).

Industrie.

Petites et moyennes entreprises.

Recherche.

En vigueur du dimanche 25 mai 1997 au vendredi 22 août 1997

Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou

NOM DE LA SOCIETE

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de

REPARTITION PAR MINISTERE

Banque Hervet

3

Economie (x 3)

C.D.C.-Participations

1

Economie.

Cinquième Développement

1

Communication.

Compagnie Air France Europe

3

Budget.

Economie.

Transports.

Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne

1

Economie.

Compagnie française des mines (Coframines)

1

Economie.

Compagnie générale de matières nucléaires (Cogéma)

4

Affaires étrangères.

Défense.

Economie.

Industrie.

Compagnie nationale Air France

3

Budget.

Economie.

Transports.

Entreprise minière et chimique (Belgique)

2

Economie.

Industrie.

Financière du Nord - Pas-de-Calais (Finorpa)

1

Préfet.

Groupe des assurances nationales International

1

Economie.

Groupe des assurances nationales S.A..

1

Economie.

Internationale des services industriels et scientifiques (I.S.I.S.)

3

Economie (x 2).

Industrie.

Mines de potasse d'Alsace

1

Agriculture.

Radio Monte-Carlo

4

Affaires étrangères.

Budget.

Communication.

Economie.

Société commerciale des potasses et de l'azote

2

Economie.

Industrie.

Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur

4

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports (x 2).

Société des autoroutes Paris-Normandie

3

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

Société des autoroutes Rhône-Alpes

3

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

Société financière de gestion de fonds de garantie des D.O.M.

2

Economie.

Outre-mer.

Société financière de gestion de fonds de garantie des T.O.M.

2

Economie.

Outre-mer.

Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem)

4

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Industrie.

Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales

2

Economie.

Equipement.

Société française du tunnel routier du Fréjus

6

Affaires étrangères.

Budget.

Collectivités territoriales.

Economie.

Transport (x 2).

Société monégasque d'exploitation, d'études et de radiodiffusion (Somera)

3

Affaires étrangères (x 2).

Communication.

Société nationale maritime Corse-Méditerranée

3

Budget.

Economie.

Transports.

Société pour la réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin

6

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Energie.

Environnement.

Voies navigables.

Thomson-C.S.F..

3

Défense.

Economie.

Industrie.

Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

1

Economie.

Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)

5

Economie (x 2).

Industrie.

Petites et moyennes entreprises.

Recherche.

En vigueur du dimanche 8 décembre 1996 au samedi 24 mai 1997

Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance des sociétés mentionnées à l'article 51 de la loi du 12 avril 1996 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

NOM DE LA SOCIETE

NOMBRE de représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance

REPARTITION PAR MINISTERE

Banque Hervet

3

Economie (x 3)

C.D.C.-Participations

1

Economie.

Cinquième Développement

1

Communication.

Compagnie Air France Europe

3

Budget.

Economie.

Transports.

Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne

1

Economie.

Compagnie française des mines (Coframines)

1

Economie.

Compagnie générale de matières nucléaires (Cogéma)

4

Affaires étrangères.

Défense.

Economie.

Industrie.

Compagnie nationale Air France

3

Budget.

Economie.

Transports.

Entreprise minière et chimique (Belgique)

2

Economie.

Industrie.

Financière du Nord - Pas-de-Calais (Finorpa)

1

Préfet.

Groupe des assurances nationales International

1

Economie.

Groupe des assurances nationales S.A..

1

Economie.

Internationale des services industriels et scientifiques (I.S.I.S.)

3

Economie (x 2).

Industrie.

Mines de potasse d'Alsace

1

Agriculture.

Radio Monte-Carlo

4

Affaires étrangères.

Budget.

Communication.

Economie.

Société commerciale des potasses et de l'azote

2

Economie.

Industrie.

Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur

4

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports (x 2).

Société des autoroutes Paris-Normandie

3

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

Société des autoroutes Rhône-Alpes

3

Collectivités territoriales.

Economie.

Transports.

Société financière de gestion de fonds de garantie des D.O.M. (Sofodom)

2

Economie.

Outre-mer.

Société financière de gestion de fonds de garantie des T.O.M. (Sofotom).

2

Economie.

Outre-mer.

Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem)

4

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Industrie.

Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofrémer)

2

Economie.

Equipement.

Société française du tunnel routier du Fréjus

6

Affaires étrangères.

Budget.

Collectivités territoriales.

Economie.

Transport (x 2).

Société monégasque d'exploitation, d'études et de radiodiffusion (Somera)

3

Affaires étrangères (x 2).

Communication.

Société nationale maritime Corse-Méditerranée

3

Budget.

Economie.

Transports.

Société pour la réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin

6

Aménagement du territoire.

Budget.

Economie.

Energie.

Environnement.

Voies navigables.

Thomson-C.S.F..

3

Défense.

Economie.

Industrie.