Décret n°98-33 du 12 janvier 1998

Article 2

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Article 2

Dans la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé, pour la société Financière du Nord - Pas-de-Calais (FINORPA), le mot : "Préfet" est remplacé par le mot : "Industrie".

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En vigueur depuis le 17 janvier 1998

Dans la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé, pour la société Financière du Nord - Pas-de-Calais (FINORPA), le mot : "Préfet" est remplacé par le mot : "Industrie".

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En vigueur depuis le samedi 17 janvier 1998

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