Décret n°98-1120 du 7 décembre 1998

Article 1

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Article 1

Les sociétés figurant en

annexe au présent

décret sont retirées de la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé.

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En vigueur depuis le 12 décembre 1998

Les sociétés figurant en annexe au présent décret sont retirées de la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1998

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