JORF n°0166 du 19 juillet 2013

Article 1

Article 1

A la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé qui fixe le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance des sociétés citées à l'article 51 de la loi du 12 avril 1996 susvisée est ajoutée la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED) ainsi qu'il suit :

| NOM DE LA SOCIÉTÉ |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
de l'Etat au conseil d'administration
ou de surveillance|RÉPARTITION PAR MINISTÈRE| |----------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------| |Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)| 3 | Défense (× 3) |


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Version 1

A la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé qui fixe le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance des sociétés citées à l'article 51 de la loi du 12 avril 1996 susvisée est ajoutée la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED) ainsi qu'il suit :

NOM DE LA SOCIÉTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

de l'Etat au conseil d'administration

ou de surveillance

RÉPARTITION PAR MINISTÈRE

Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)

3

Défense (× 3)