JORF n°0190 du 19 août 2014

Article 1

Article 1

A la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé qui fixe le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance des sociétés citées à l'article 51 de la loi du 12 avril 1996 susvisée, est ajoutée La Banque postale, ainsi qu'il suit :

|NOM DE LA SOCIÉTÉ|NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT
au conseil d'administration ou de surveillance|RÉPARTITION PAR MINISTÈRE| |-----------------|---------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------| |La Banque postale| 1 | Economie |


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Version 1

A la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé qui fixe le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance des sociétés citées à l'article 51 de la loi du 12 avril 1996 susvisée, est ajoutée La Banque postale, ainsi qu'il suit :

NOM DE LA SOCIÉTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT

au conseil d'administration ou de surveillance

RÉPARTITION PAR MINISTÈRE

La Banque postale

1

Economie