DÉCRET n°2014-898 du 18 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1054 du 5 décembre 1996

Art. 1

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Modification du nombre des représentants de l'État dans les conseils d'administration

Résumé. Le décret modifie le nombre de représentants de l'État dans les conseils d'administration ou de surveillance de plusieurs sociétés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1054 du 5 décembre 1996Art. 1 → Version 20
- Décret n°96-1054 du 5 décembre 1996
Art. 1

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