Décret n°99-231 du 24 mars 1999

Article 1

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Article 1

La liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé est complétée par la liste annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 25 mars 1999

La liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé est complétée par la liste annexée au présent décret.

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