Décret n°97-795 du 21 août 1997

Article 3

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 23 août 1997 · Dernière version le 3 juillet 1998

Les sociétés Compagnie Air France Europe et Société Air France sont retirées de la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé.
Sont abrogés le décret n° 84-354 du 11 mai 1984 relatif au conseil d'administration de la société Air Inter modifié et le décret n° 96-374 du 29 avril 1996 relatif au conseil d'administration de la société Groupe Air France SA.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1998

En vigueur du samedi 23 août 1997 au jeudi 2 juillet 1998