Créé le 17 janvier 1998
Les sociétés figurant en annexe au présent décret sont retirées de la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé.
Décret n°98-33 du 12 janvier 1998
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 17 janvier 1998