En vigueur depuis le 17 janvier 1998
Les sociétés figurant en annexe au présent décret sont retirées de la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé.
Décret n°98-33 du 12 janvier 1998
Les sociétés figurant en
annexe au présent
décret sont retirées de la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé.
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En vigueur depuis le 17 janvier 1998
Les sociétés figurant en annexe au présent décret sont retirées de la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé.
En vigueur depuis le samedi 17 janvier 1998
Source : Légifrance