Article 11
Abrogé depuis le 2011-01-01 par [object Object]
Le directeur régional de l'environnement est nommé par le ministre chargé de l'environnement, après consultation du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer.
Article 12
Abrogé depuis le 2011-01-01 par [object Object]
L'organisation des directions régionales de l'environnement des régions d'outre-mer est fixée par arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'équipement, de la fonction publique et des départements et territoires d'outre-mer.
Article 13
Abrogé depuis le 2011-01-01 par [object Object]
Sont abrogés :
le décret n° 79-181 du 6 mars 1979 instituant des délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement en tant qu'il restait applicable dans les départements d'outre-mer ;
les deux premiers tirets du 5 de l'article 4 ainsi que l'article 10 du décret du 31 octobre 1986 susvisé.