JORF n°11 du 14 janvier 1994

Chapitre III : Organisation des directions régionales de l'environnement et dispositions diverses

Article 11

Le directeur régional de l'environnement est nommé par le ministre chargé de l'environnement, après consultation du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer.

Article 12

L'organisation des directions régionales de l'environnement des régions d'outre-mer est fixée par arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'équipement, de la fonction publique et des départements et territoires d'outre-mer.

Article 13

Sont abrogés :
le décret n° 79-181 du 6 mars 1979 instituant des délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement en tant qu'il restait applicable dans les départements d'outre-mer ;
les deux premiers tirets du 5 de l'article 4 ainsi que l'article 10 du décret du 31 octobre 1986 susvisé.