Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 janvier 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor ;

Vu les arrêtés des 10 janvier 1989, 7 mars 1989, 19 avril 1989, 11 juillet 1989, 12 septembre 1989, 14 novembre 1989, 8 février 1990, 9 mai 1990, 15 octobre 1990 et 15 novembre 1990 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,

Article 1

Créé le 14 janvier 1994

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1993, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 6,906 66 p. 100.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 14 janvier 1994

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 est de 123,14 F par obligation.

1 version

Article 3

Créé le 14 janvier 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU.

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 1994

Arrêté du 6 janvier 1994
Article 1
Article 2
Article 3