JORF n°11 du 14 janvier 1994

Article 12

Article 12

L'organisation des directions régionales de l'environnement des régions d'outre-mer est fixée par arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'équipement, de la fonction publique et des départements et territoires d'outre-mer.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 14 janvier 1994

Abrogé le samedi 1 janvier 2011

L'organisation des directions régionales de l'environnement des régions d'outre-mer est fixée par arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'équipement, de la fonction publique et des départements et territoires d'outre-mer.