Article 1
Le nombre des membres nécessaires pour la constitution d'un groupe est fixé à dix-huit.
1 version
JORF n°11 du 14 janvier 1994
Arrêté du 5 janvier 1994
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 22 octobre 1993 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ALAIN JUPPÉ