Créé le 14 janvier 1994
Le nombre des membres nécessaires pour la constitution d'un groupe est fixé à dix-huit.
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Arrêté du 5 janvier 1994
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 22 octobre 1993 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger,
Arrête :
Créé le 14 janvier 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ALAIN JUPPÉ