JORF n° 11 du 14 janvier 1994

Arrêté du 21 décembre 1993 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 12 janvier 1994 portant nomination (ponts et chaussées)

Décret du 12 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome du Havre

Arrêté du 27 décembre 1993 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 9 novembre 1993 relatif à la composition de la commission spécialisée du ministère de la justice compétente en matière de travaux de décoration des équipements immobiliers de la justice à réaliser au titre du 1 p. 100

Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles valable pour l'année 1994

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)

Liste des élèves de l'Ecole supérieure d'agronomie tropicale ayant obtenu en 1993 le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale de cet établissement

Liste des élèves de l'Ecole supérieure d'agronomie tropicale ayant obtenu en 1991 le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale de cet établissement

Liste des élèves de l'Ecole supérieure d'agronomie tropicale ayant obtenu en 1992 le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale de cet établissement

Décret du 6 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 30 décembre 1993 portant nomination d'élèves titulaires de troisième et de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 31 décembre 1993 portant admission à la retraite (administration centrale)

Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés de 2e catégorie (année 1993) et reliquat des listes des années antérieures

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 3e catégorie (année 1993) et reliquat des listes des années antérieures

Arrêté du 12 janvier 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 1993) et reliquat des listes des années antérieures

Liste générale de classement des travailleurs handicapés de 3e catégorie (année 1993) et reliquat des listes des années antérieures

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-826 du 14 décembre 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-825 du 14 décembre 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans la collectivité territoriale de Mayotte

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération

Arrêté du 5 janvier 1994 relatif à la constitution de groupes au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 23 décembre 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères

Arrêté du 4 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaire accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture

Arrêté du 17 décembre 1993 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 6 janvier 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 22 décembre 1993 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 janvier 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 8 décembre 1993 fixant le cadre de présentation de l'appréciation annuelle des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 8 décembre 1993 fixant le cadre de présentation de l'appréciation annuelle des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 8 décembre 1993 fixant le cadre de présentation de l'appréciation annuelle des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n°94-36 du 6 janvier 1994 modifiant le décret n° 73-172 du 21 février 1973 déterminant les services communs qui donnent lieu à une contribution des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne versée à la ville de Paris

Arrêté du 27 décembre 1993 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 6 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1993 fixant le nombre de postes d'élève mis aux concours d'entrée aux écoles normales supérieures pour la session de 1993

Arrêté du 31 décembre 1993 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et du Cotentin à recourir à l'emprunt

Avenant no 1 à la convention no 1-86 du 3 décembre 1985 relative à l'exécution du service des postes et télécommunications en Polynésie française

Décret du 6 janvier 1994 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Ferrières >> (Loiret et Seine-et-Marne), à la société Elf Aquitaine Production

Décret du 6 janvier 1994 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Bellegarde-du-Loiret >> (Loiret et Seine-et-Marne), à la société Elf Aquitaine Production

Arrêté du 6 janvier 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 1998 (code Sicovam : 11050)

Arrêté du 31 décembre 1993 portant transfert de crédits

Arrêté du 6 janvier 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 2001 (code Sicovam : 11350)

Arrêté du 6 janvier 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.B. Janvier 1999 (code Sicovam : 10249)

Arrêté du 20 décembre 1993 portant cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Décret n°94-37 du 12 janvier 1994 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement dans les régions d'outre-mer

Arrêté du 29 décembre 1993 relatif à l'informatisation du ministère de l'environnement

Arrêté du 22 décembre 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)

Arrêté du 22 décembre 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)

Arrêté du 10 janvier 1994 portant création au sein du Conseil national de l'information statistique d'un comité du label des enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'informations statistiques

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Avis relatif à l'extension d'avenants dans le secteur des commerces de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective (cadres) des commerces de la quincaillerie et des métaux de la région Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Ouest

Avis relatif à l'extension de la convention collective du bâtiment du département du Tarn (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la meunerie

Avis relatif à l'extension de la convention collective du bâtiment du département du Tarn (entreprises occupant plus de dix salariés) conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes d'Indre-et-Loire

du 14 janvier 1994 RELATIF AU REGLEMENT DU JEU DENOMME MINITEL TOP KENO

du 14 janvier 1994 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ART. L311-7 DU CODE DE LA CONSOMMATION