JORF n°11 du 14 janvier 1994

Arrêté du 9 novembre 1993

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 9 novembre 1993,
et pour compter du 1er janvier 1993, sont désignés, pour une période de trois ans, pour siéger au sein de la commission spécialisée du ministère de la justice en matière de travaux de décoration:
M. Sirvin (Pierre), architecte en chef des bâtiments civils et palais nationaux, ou, en cas d'empêchement, M. Debré (Antoine), architecte.
M. Henry (Michel), artiste peintre, ou, en cas d'empêchement, M. Montane (Roger), artiste peintre.
M. Tagliazzuchi (Roberto), sculpteur, ou, en cas d'empêchement, M. Le Bars (Charles), sculpteur.

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POUR COMPTER DU 01-01-1993,SONT DESIGNES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION SPECIALISEE DU MINISTERE DE LA JUSTICE EN MATIERE DE TRAVAUX DE DECORATION:

M. SIRVIN PIERRE,OU,EN CAS D'EMPECHEMENT,M. DEBRE ANTOINE;

M. HENRY MICHEL,OU,EN CAS D'EMPECHEMENT,M. MONTANE ROGER;

M. TAGLIAZZUCHI ROBERTO,OU,EN CAS D'EMPECHEMENT,M. LE BARS CHARLES.

FIN DE MANDAT: 31-12-1996.