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Arrêté du 4 janvier 1994

Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 5;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaire accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture et de la communication,

Arrêtent:

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 28 octobre 1963 susvisé est complété comme suit:
Ajouter dans la colonne Administrations, services et établissements:
<< Musée Jean-Jacques-Henner;
<< Musée Gustave-Moreau;
<< Musée Auguste-Rodin. >> Dans la colonne Observations, en regard de ces mots, ajouter: << à compter du 1er janvier 1991 >>.
(Le reste sans changement.)

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE COMPLETE COMME SUIT:

AJOUTER DANS LA COLONNE ADMINISTRATIONS,SERVICES ET ETABLISSEMENTS:

MUSEES JEAN-JACQUES-HENNER;

MUSEE GUSTAVE-MOREAU;

MUSEE AUGUSTE-RODIN.

DANS LA COLONNE OBSERVATIONS,EN REGARD DE CES MOTS,AJOUTER:

A COMPTER DU 01-01-1991.

Fait à Paris, le 4 janvier 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

J.-P. LALAUT

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
D. MORIN

Arrêté du 4 janvier 1994