En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accords dont l'extension est envisagée:
Avenant no 41 du 8 juin 1993 à l'annexe I Ouvriers (grilles de salaires annexées);
Avenant no 41 du 8 juin 1993 à l'annexe II Employés (grilles de salaires annexées);
Avenant no 39 du 8 juin 1993 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise (grilles de salaires annexées);
Avenant no 37 du 8 juin 1993 à l'annexe IV Cadres (grille de salaires annexée);
Avenant no 18 du 8 juin 1993.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de l'Isère, à Grenoble.
Objet:
Majoration des salaires minima.
Champ d'application et durée du travail pour l'avenant no 18.
Signataires:
Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (S.N.T.F.);
Organisation syndicale intéressée rattachée à la C.G.T.-F.O.