Créé le 12 mai 1994 · Périmé le 20 juin 1994
Les électeurs de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne sont convoqués pour le dimanche 12 juin 1994 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département de la Haute-Garonne)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code électoral, et notamment son article L.O. 178 ;
Vu la démission de M. Dominique Baudis, député de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne, dont l'Assemblée nationale a pris acte dans sa première séance du mercredi 4 mai 1994 ;
Vu la vacance du siège de député de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne,
Créé le 12 mai 1994 · Périmé le 20 juin 1994
Les électeurs de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne sont convoqués pour le dimanche 12 juin 1994 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
1 version
Créé le 12 mai 1994 · Périmé le 20 juin 1994
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 16 mai 1994 et jusqu'au dimanche 22 mai 1994, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 23 mai 1994, à zéro heure.
1 version
Créé le 12 mai 1994 · Périmé le 20 juin 1994
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1994, sans préjudice de l'application des articles L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral.
1 version
3 cités
Créé le 12 mai 1994 · Périmé le 20 juin 1994
Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).
1 version
1 cité
Créé le 12 mai 1994 · Périmé le 20 juin 1994
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 19 juin 1994.
1 version
Créé le 12 mai 1994 · Périmé le 20 juin 1994
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA
Abrogé depuis le lundi 20 juin 1994
En vigueur du jeudi 12 mai 1994 au dimanche 19 juin 1994