Décret n°94-368 du 11 mai 1994

Article 2

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Article 2

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 16 mai 1994 et jusqu'au dimanche 22 mai 1994, à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 23 mai 1994, à zéro heure.

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Périmé20 juin 1994

Créé le 12 mai 1994 · Périmé le 20 juin 1994

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 16 mai 1994 et jusqu'au dimanche 22 mai 1994, à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 23 mai 1994, à zéro heure.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 20 juin 1994

En vigueur du jeudi 12 mai 1994 au dimanche 19 juin 1994

Source : Légifrance