Décret n°94-368 du 11 mai 1994

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne sont convoqués pour le dimanche 12 juin 1994 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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Périmé20 juin 1994

Créé le 12 mai 1994 · Périmé le 20 juin 1994

Les électeurs de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne sont convoqués pour le dimanche 12 juin 1994 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 20 juin 1994

En vigueur du jeudi 12 mai 1994 au dimanche 19 juin 1994

Source : Légifrance