Créé le 12 mai 1994 · Périmé le 20 juin 1994
Les électeurs de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne sont convoqués pour le dimanche 12 juin 1994 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n°94-368 du 11 mai 1994
Les électeurs de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne sont convoqués pour le dimanche 12 juin 1994 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 mai 1994 · Périmé le 20 juin 1994
Les électeurs de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne sont convoqués pour le dimanche 12 juin 1994 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Périmé depuis le lundi 20 juin 1994
En vigueur du jeudi 12 mai 1994 au dimanche 19 juin 1994
Source : Légifrance