Périmé20 juin 1994
Créé le 12 mai 1994 · Périmé le 20 juin 1994
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 19 juin 1994.
Décret n°94-368 du 11 mai 1994
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 19 juin 1994.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 mai 1994 · Périmé le 20 juin 1994
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 19 juin 1994.
Périmé depuis le lundi 20 juin 1994
En vigueur du jeudi 12 mai 1994 au dimanche 19 juin 1994
Source : Légifrance