Décret n°94-368 du 11 mai 1994

Article 4

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Article 4

Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'

article R. 41 du code électoral

(

Horaires des élections

)

Art. R.41

Horaires des élections

Les élections commencent à 8h et finissent à 18h, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé20 juin 1994

Créé le 12 mai 1994 · Périmé le 20 juin 1994

Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 20 juin 1994

En vigueur du jeudi 12 mai 1994 au dimanche 19 juin 1994

Source : Légifrance