Le présent décret s'applique aux corps de militaires qui sont désignés à l'article 2 ci-après.

Les membres de ces corps participent aux missions du service de santé des armées dans des emplois d'encadrement ou d'exécution correspondant à leur spécialisation.

Les corps de militaires régis par le présent décret sont énumérés dans le tableau ci-dessous.

Pour chacun de ces corps, la hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont en vigueur au 8 juin 2000, dans le corps de la fonction publique hospitalière qui est désigné comme corps homologue dans le même tableau.

CORPS MILITAIRES
CORPS HOMOLOGUES de la fonction publique hospitalière

1. Corps des infirmiers principaux.
   Corps des infirmiers généraux.

2. Corps des directeurs des écoles paramédicales.
   Corps des directeurs des écoles paramédicales.

3. Corps des infirmiers surveillants-chefs des services médicaux.
   Corps des infirmiers surveillants-chefs des services médicaux.

4. Corps des infirmiers de salle d'opération surveillants-chefs des services médicaux.
   Corps des infirmiers de salle d'opération surveillants-chefs des services médicaux.

5. Corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation surveillants-chefs des services médicaux.
   Corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation surveillants-chefs des services médicaux.

6. Corps des puéricultrices surveillantes-chefs des services médicaux.
   Corps des puéricultrices surveillantes-chefs des services médicaux.

7. Corps des techniciens de laboratoire surveillants-chefs.
   Corps des techniciens de laboratoire surveillants-chefs.

8. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants-chefs.
   Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants-chefs.

9. Corps des masseurs-kinésithérapeutes surveillants-chefs des services médicaux.
   Corps des masseurs-kinésithérapeutes surveillants-chefs des services médicaux.

10. Corps des orthophonistes surveillants-chefs des services médicaux.
    Corps des orthophonistes surveillants-chefs des services médicaux.

11. Corps des orthoptistes surveillants-chefs des services médicaux.
    Corps des orthoptistes surveillants-chefs des services médicaux.

12. Corps des diététiciens surveillants-chefs des services médicaux.
    Corps des diététiciens surveillants-chefs des services médicaux.

13. Corps des sages-femmes.
    Corps des sages-femmes.

14. Corps des infirmiers.
    Corps des infirmiers.

15. Corps des infirmiers de salle d'opération.
    Corps des infirmiers de salle d'opération.

16. Corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation.
    Corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation.

17. Corps des puéricultrices.
    Corps des puéricultrices.

18. Corps des masseurs-kinésithérapeutes.
    Corps des masseurs-kinésithérapeutes.

19. Corps des orthophonistes.
    Corps des orthophonistes.

20. Corps des orthoptistes.
    Corps des orthoptistes.

21. Corps des diététiciens.
    Corps des diététiciens.

22. Corps des techniciens de laboratoire.
    Corps des techniciens de laboratoire.

23. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale.
    Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

24. Corps des préparateurs en pharmacie.
    Corps des préparateurs en pharmacie.

25. Corps des aides de pharmacie.
    Corps des aides de pharmacie.

26. Corps des aides de laboratoire.
    Corps des aides de laboratoire.

27. Corps des aides-soignants.
    Corps des aides-soignants.

28. Corps des secrétaires médicaux.
    Corps des secrétaires médicaux.

La hiérarchie à l'intérieur des corps soumis au présent statut ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale.

Les membres des corps régis par le présent décret sont soumis, pour tout ce qui n'y est pas reglé :

1°Aux lois et règlements applicables aux militaires de carrière officiers, lorsqu'ils appartiennent aux corps désignés sous les numéros 1 à 12 inclus dans le tableau de l'article 2 ci-dessus, ou détiennent les grades de sage-femme surveillante-chef ou de sage-femme chef d'unité dans le corps n° 13, ou le grade de surveillant dans les corps désignés sous les numéros 14 à 23 inclus.

2°Aux lois et règlements applicables aux militaires de carrière sous-officiers, dans les autres cas.