JORF n° 37 du 13 février 1994

Arrêté du 26 janvier 1994 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 10 février 1994 portant agrément d'une société étrangère d'assurance

Arrêté du 11 février 1994 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche

Arrêté du 3 février 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 6 décembre 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 9 février 1994 portant délégation de signature

Décret du 11 février 1994 portant délégation de signature

Décret n°94-127 du 11 février 1994 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants

Arrêté du 10 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes et hommes)

Décret du 11 février 1994 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Flandres-Artois à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret du 11 février 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à l'agrément des organismes délivrant les formations prévues aux articles L. 773-17 du code du travail et L. 149-1 du code de la santé publique

Décret n°94-129 du 10 février 1994 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Décret n°94-128 du 11 février 1994 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d'études de ladite cour

Décret n°94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste

Décret n°94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom

Arrêté du 7 février 1994 portant délégation de signature

Loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle

Arrêté du 10 février 1994 portant nomination à la Commission de coordination de la documentation administrative

Arrêté du 3 février 1994 portant cessation de fonctions d'un magistrat

Arrêté du 3 février 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

Arrêté du 3 février 1994 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

Arrêté du 3 février 1994 portant cessation de fonctions d'un magistrat à titre temporaire

Arrêté du 3 février 1994 rapportant le maintien en fonctions et portant maintien en activité d'un magistrat

Arrêté du 3 février 1994 rapportant l'admission d'un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite

Arrêté du 3 février 1994 portant admission à la retraite d'un magistrat

Arrêté du 3 février 1994 portant admission à la retraite de magistrats

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-58 du 7 février 1994 portant extension à la décision no 94-8 du 11 janvier 1994 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en région Languedoc-Roussillon limité aux départements de l'Aude, de l'Hérault, de la Lozère et du Gard