JORF n°37 du 13 février 1994

Arrêté du 10 février 1994

Le ministre de l'économie,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L.

411-4, R. 321-1, R. 321-2 et R. 321-18;

Vu l'avis en date du 9 décembre 1993 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances;

Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,

Arrête:

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société étrangère d'assurance Royale belge, dont le siège social est à Bruxelles (Belgique) et le siège spécial pour la France à Paris (9e), 1, rue Blanche, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
1 Accidents.
d) Personnes transportées.
3 Corps de véhicules terrestres.
4 Corps de véhicules ferroviaires.
5 Corps de véhicules aériens.
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
7 Marchandises transportées.
8 Incendie et éléments naturels.
9 Autres dommages aux biens.
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
11 Responsabilité civile véhicules aériens.
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
13 Responsabilité civile générale.
14 Crédit.
16 Pertes pécuniaires diverses.

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du Trésor,

C. NOYER