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Décision n°94-58 du 7 février 1994

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29;
Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 11 janvier 1994;
Vu la décision no 94-8 du 11 janvier 1994, parue au Journal officiel du 1er février 1994, relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en région Languedoc-Roussillon limité aux départements de l'Aude, de l'Hérault, de la Lozère et du Gard,
Décide:

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe III (Définition du secteur de planification de type montagne) les lignes suivantes:
<< Département de l'Hérault:
<< Lodève. >>

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Art. 2. - Il est ajouté dans le tableau de l'annexe IV (Fréquence et site utilisables dans le secteur à planification de type montagne) la ligne suivante:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 13/02/94 Page 2521 a 2540
......................................................

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°94-58 du 7 février 1994