Abrogé depuis le 2002-12-24
Le présent décret s'applique aux corps de militaires qui sont désignés à l'article 2 ci-après.
Les membres de ces corps participent aux missions du service de santé des armées dans des emplois d'encadrement ou d'exécution correspondant à leur spécialisation.
1 version
1 cité
En vigueur à partir du dimanche 13 février 1994
Abrogé le mardi 24 décembre 2002
Le présent décret s'applique aux corps de militaires qui sont désignés à l'article 2 ci-après.
Les membres de ces corps participent aux missions du service de santé des armées dans des emplois d'encadrement ou d'exécution correspondant à leur spécialisation.