Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 février 1994

modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche, notamment son article 5;

Vu l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission des allocations de recherche,

Arrête:

Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est modifié comme suit:

<< 1o Six membres de droit:

<< - le directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant; << - le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant;

<< - le chef de la mission scientifique et technique ou son représentant;

<< - le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques ou son représentant;

<< - un recteur d'académie désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;

<< - le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant. >>

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est remplacé par: << Le secrétariat de la commission consultative des allocations de recherche est assuré par la direction générale de la recherche et de la technologie. >>

Art. 3. - Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 85402 DU 03-04-1985.

MODIFICATION DES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE:

ART. 1 (1EREMENT): MODIFICATION DE LA COMMISSION SUSVISEE CONSTITUEE EN PARTIE PAR DES MEMBRES DE DROIT (6);

ART. 3: LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.

Fait à Paris, le 11 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

B. DECOMPS

Arrêté du 11 février 1994