JORF n°37 du 13 février 1994

Arrêté du 11 février 1994

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche, notamment son article 5;

Vu l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission des allocations de recherche,

Arrête:

Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est modifié comme suit:
<< 1o Six membres de droit:
<< - le directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant; << - le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant;
<< - le chef de la mission scientifique et technique ou son représentant;
<< - le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques ou son représentant;
<< - un recteur d'académie désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
<< - le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant. >>

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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est remplacé par: << Le secrétariat de la commission consultative des allocations de recherche est assuré par la direction générale de la recherche et de la technologie. >>

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Art. 3. - Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 85402 DU 03-04-1985.

MODIFICATION DES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE:

ART. 1 (1EREMENT): MODIFICATION DE LA COMMISSION SUSVISEE CONSTITUEE EN PARTIE PAR DES MEMBRES DE DROIT (6);

ART. 3: LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.

Fait à Paris, le 11 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

B. DECOMPS