A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-39 du 26 janvier 1989art. 1 (Ab)
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modifiant le décret n° 89-39 du 26 janvier 1989 relatif aux commissions locales d'insertion instituées par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, modifiée en dernier lieu par la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992, notamment ses articles 42-1, 42-2, 42-3 et 51 ;
Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, notamment son chapitre III ;
Vu le décret n° 89-39 du 26 janvier 1989 relatif aux commissions locales d'insertion instituées par l'article 34 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-39 du 26 janvier 1989art. 1 (Ab)
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-39 du 26 janvier 1989art. 2 (Ab)
- Décret n°89-39 du 26 janvier 1989art. 3 (Ab)
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2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-39 du 26 janvier 1989art. 6 (Ab)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-39 du 26 janvier 1989art. 7 (Ab)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-39 du 26 janvier 1989art. 8 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-39 du 26 janvier 1989art. 9 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-39 du 26 janvier 1989art. 12 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-39 du 26 janvier 1989art. 13 (M)
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En vigueur depuis le 28 mars 1993
Les dispositions du présent décret sont applicables aux départements d'outre-mer.
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En vigueur depuis le 28 mars 1993
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
RENÉ TEULADE
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
JEAN-PIERRE SUEUR
En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993