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Décret n°89-39 du 26 janvier 1989

Article 9

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Article 9

Le président fixe la date et l'ordre du jour des réunions de la commission. Il signe avec les personnes mentionnées à l'article 42-4 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée les contrats d'insertion définis par cet article.

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Créé le 27 janvier 1989 · Abrogé le 30 mars 2004

Le président fixe la date et l'ordre du jour des réunions de la commission. Il signe avec les personnes mentionnées à l'article 42-4 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée les contrats d'insertion définis par cet article.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 29 mars 2004

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance