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Décret n°89-39 du 26 janvier 1989

Article 3

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Article 3

Pour chacun des membres titulaires énumérés à l'article 2, un membre suppléant est élu ou désigné dans les mêmes conditions.

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Abrogé28 mars 1993

Créé le 27 janvier 1989 · Abrogé le 28 mars 1993

Pour chacun des membres titulaires énumérés à l'article 2, un membre suppléant est élu ou désigné dans les mêmes conditions.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 mars 1993

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance