(1) Travaux préparatoires : loi n° 88-1088.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 146 ;

Rapport de M. Jean-Michel Belorgey, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 161 ;

Annexe : observations de M. Jean-Pierre Worms (commission des lois) ;

Discussion les 4, 5, 10, 11 et 12 octobre 1988 et adoption, après déclaration d'urgence, le 12 octobre 1988.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 30 (1988-1989) ;

Rapport de M. Pierre Louvot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 57 (1988-1989) ;

Avis de la commission des lois (M. Bernard Laurent), n° 60 (1988-1989), et des finances (M. Bernard Pellarin), n° 61 (1988-1989) ;

Discussion les 2, 3 et 4 novembre 1988 et adoption le 4 novembre 1988.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Jean-Michel Belorgey, au nom de la commission mixte paritaire, n° 353.

Sénat :

Rapport de M. Pierre Louvot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 79 (1988-1989).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 347 ;

Rapport de M. Jean-Michel Belorgey, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 357 ;

Discussion et adoption le 21 novembre 1988.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 94 (1988-1989) ;

Rapport de M. Pierre Louvot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 96 (1988-1989) ;

Discussion et adoption le 27 novembre 1988.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 412 ;

Rapport de M. Jean-Michel Belorgey, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 416 ;

Discussion et adoption le 30 novembre 1988.

Nota : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21 art. 5 II 2° : voir les articles 1, 36, 37, 42-7-1, 43 de la loi 88-1088 1988-12-01.

FRANçOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat,

ministre de l'équipement et du logement,

MAURICE FAURE

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

porte-parole du Gouvernement,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

chargé du commerce et de l'artisanat,

FRANçOIS DOUBIN

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,

chargé des collectivités territoriales,

JEAN-MICHEL BAYLET