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Décret n°89-39 du 26 janvier 1989

Article 13

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Article 13

Afin de pouvoir être pris en compte dans le cadre du programme départemental d'insertion, les programmes locaux d'insertion mentionnés à l'article 42-3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée sont transmis au conseil départemental d'insertion, ou au directeur de l'agence d'insertion dans les départements d'outre-mer, avant le 1er mars de chaque année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2001

Créé le 27 janvier 1989 · Abrogé le 12 décembre 2001

Afin de pouvoir être pris en compte dans le cadre du programme départemental d'insertion, les programmes locaux d'insertion mentionnés à l'article 42-3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée sont transmis au conseil départemental d'insertion, ou au directeur de l'agence d'insertion dans les départements d'outre-mer, avant le 1er mars de chaque année.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 décembre 2001

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mardi 11 décembre 2001

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 10 mai 1995

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance