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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'enseignement technique ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 5, 14, 22, 34 à 36, 39 et 67 ;
Vu le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 novembre 1992 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Créé le 6 octobre 1993 · En vigueur depuis le 24 octobre 2019
Centrale Lille Institut est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.
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Créé le 6 octobre 1993 · En vigueur depuis le 24 octobre 2019
Centrale Lille Institut a pour missions principales :
la formation initiale d'ingénieurs polyvalents et d'ingénieurs spécialistes recrutés par voie de concours ou sur dossier ;
la formation continue des ingénieurs et cadres ;
la réalisation de travaux de recherche, d'études et d'essais ;
la coopération avec des organismes publics ou privés, français ou étrangers.
L'établissement délivre les titres d'ingénieurs diplômés dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation. Il peut être accrédité pour délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, il dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres.
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Créé le 6 octobre 1993 · En vigueur depuis le 24 octobre 2019
Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance des titres d'ingénieurs diplômés de Centrale Lille Institut sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école. Les autres dispositions sont fixées par le règlement de scolarité.
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Créé le 6 octobre 1993 · En vigueur depuis le 27 novembre 2015
Le directeur peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement.
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Créé le 6 octobre 1993 · En vigueur depuis le 24 octobre 2019
L'établissement peut regrouper en son sein des écoles internes. Ces écoles sont créées et supprimées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition ou après avis du conseil d'administration.
Les missions et compétences de ces écoles, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat sont fixées par les statuts de Centrale Lille Institut.
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Créé le 6 octobre 1993
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Créé le 6 octobre 1993
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Créé le 6 octobre 1993
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Créé le 6 octobre 1993
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Créé le 1 janvier 1994
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ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur,
et de la recherche,
FRANçOIS FILLON Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2019
Modifié parDécret n°2019-1075 du 21 octobre 2019art. 3
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au mercredi 23 octobre 2019