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Arrêté du 11 août 1999

modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille ;

Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 19 août 1999

La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des personnels enseignants :

Le chef de service,

C. Peretti

En vigueur depuis le jeudi 19 août 1999

Arrêté du 11 août 1999
Article 1
Article 2